1 – Éditeur du site

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1.1. Éditeur

Le présent site internet est édité par :

L’felici Aura Design,
Entreprise individuelle (micro-entreprise),
Représentée par Madame Emilie Bardiau, en qualité de chef d’entreprise.

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1.2. Coordonnées

• Adresse du siège social :
  1 Résidence de la Plage, 20166 Albitreccia, France

• Téléphone : 06 99 45 38 64

• Adresse e-mail : lfelici.auradesign@gmail.com

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1.3. Identification légale

• Numéro SIRET : 898 716 550 00030

• Code APE / NAF : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.

• Régime fiscal : franchise en base de TVA –
  TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

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1.4. Assurance professionnelle

L’éditeur est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF, contrat n° 8154253J, couvrant les activités exercées dans le cadre de son objet professionnel.

 

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2 – Directeur de la publication

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2.1. Identification

Le directeur de la publication du présent site internet est Madame Emilie Bardiau, en sa qualité de représentante légale de l’entreprise individuelle L’felici Aura Design.

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2.2. Responsabilité

Le directeur de la publication est responsable du contenu publié sur le site, conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

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3 – Hébergement du site

3.1. Hébergeur

Le présent site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.,
Tel Aviv, Israël

Site internet : https://fr.wix.com

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3.2. Hébergement hors Union européenne

L’hébergement du site est assuré par un prestataire situé hors de l’Union européenne.
L’éditeur veille à ce que l’hébergeur présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données personnelles, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

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4 – Accès au site et services proposés

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4.1. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu au site, sans garantir l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’erreurs techniques.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

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4.2. Services proposés

Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations de services, notamment dans les domaines suivants :

• création d’identité visuelle et de supports graphiques ;

• conception, gestion et maintenance de sites internet;

• communication digitale, référencement naturel et création de contenus ;

• gestion de présence en ligne et prestations associées.

Les services sont proposés à des clients particuliers et/ou professionnels.

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4.3. Zone géographique

Les prestations sont destinées à une clientèle située en France, Suisse, Belgique et Luxembourg.
Toute commande émanant d’un client situé en dehors de ces territoires est susceptible d’être refusée.

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4.4. Nature de l’engagement

Les services présentés sur le site relèvent exclusivement d’une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat, de performance, de visibilité, de chiffre d’affaires ou de succès commercial n’est accordée.

Les informations et contenus diffusés sur le site ont un caractère strictement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire.

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5 – Propriété intellectuelle

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5.1. Titularité des droits

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, contenus, visuels, images, graphismes, logos, vidéos, créations, structure, architecture, bases de données et signes distinctifs, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire expresse.

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5.2. Droits d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

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5.3. Sanctions

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5.4. Créations réalisées pour les clients

Les modalités de cession, de licence ou d’utilisation des créations réalisées pour les clients dans le cadre des prestations proposées sont définies dans les Conditions Générales de Vente de l’éditeur.
À défaut de stipulation contraire expresse, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

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6 – Responsabilité

6.1. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et à jour sur le site.
Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou insuffisances des informations mises à disposition sur le site.

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6.2. Obligation de moyens

Les services et informations proposés sur le site relèvent exclusivement d’une obligation de moyens.
L’éditeur ne garantit aucun résultat, succès, performance, visibilité, positionnement, rentabilité ou effet attendu.

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6.3. Utilisation du site

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :

• de l’accès ou de l’utilisation du site ;

• de l’impossibilité d’accéder temporairement ou définitivement au site ;

• de l’utilisation des informations ou contenus disponibles sur le site.

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6.4. Plateformes et services tiers

Le site peut faire appel à des services, outils ou plateformes tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications ou indisponibilités imputables à ces services tiers.

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6.5. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

 

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7 – Données personnelles (RGPD)

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7.1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par L’felici Aura Design, entreprise individuelle représentée par Madame Emilie Bardiau, en qualité de responsable du traitement.

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7.2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations transmises via les formulaires de contact ou d’échange ;

• données de navigation.

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7.3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• gestion des demandes de contact et des échanges avec les utilisateurs ;

• gestion des devis, commandes, prestations et facturation ;

• amélioration du site et de l’expérience utilisateur ;

• respect des obligations légales, comptables et fiscales.

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7.4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés :

• sur le consentement de l’utilisateur ;

• sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;

• sur le respect d’obligations légales incombant à l’éditeur.

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7.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum :

• trois (3) ans à compter du dernier contact pour les prospects ;

• la durée légale applicable pour les données liées aux obligations comptables et fiscales.

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7.6. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l’adresse suivante :
lfelici.auradesign@gmail.com

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7.7. Réclamation

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

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8 – Cookies et traceurs

8.1. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience et de proposer des contenus ou communications adaptés.

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8.2. Types de cookies utilisés

Le site est susceptible d’utiliser :

• des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ;

• des cookies marketing et publicitaires (Pixel Meta) ;

• des cookies techniques strictement nécessaires.

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8.3. Consentement

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans consentement préalable.

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8.4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale conforme à la réglementation en vigueur, et en tout état de cause n’excédant pas treize (13) mois.

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8.5. Retrait du consentement

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le module de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

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9 – Liens hypertextes

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9.1. Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou ressources externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques.

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9.2. Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve :

• qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’éditeur ;

• qu’ils ne créent pas de confusion quant à l’origine du site ou à l’existence d’un partenariat.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme ou préjudiciable.

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10 – Droit applicable et juridiction compétente

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10.1. Droit applicable

Le présent site, son contenu, son utilisation et les relations pouvant en découler sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de consultation du site ou le pays de résidence de l’utilisateur.

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10.2. Règlement amiable

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux informations qui y sont diffusées, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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10.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable :

• Pour les utilisateurs ou clients particuliers (consommateurs), le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément aux dispositions du Code de la consommation.

• Pour les utilisateurs ou clients professionnels, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.

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11 – Mise à jour des mentions légales

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11.1. Évolution du site et des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité, de la législation ou de la réglementation en vigueur.

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11.2. Opposabilité

Les mentions légales applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

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11.3. Date de mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 09 Février 2026.

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11.4. Hiérarchie des documents
En cas de contradiction ou de divergence entre les présentes mentions légales et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront.