1 – Objet de la politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire et transparente, toute personne accédant au site internet de L’felici Aura Design (ci-après le « Site ») des modalités selon lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par L’felici Aura Design, dans le cadre :

• de l’utilisation du Site ;

• des échanges via les formulaires de contact, de demande de devis, de paiement et de prise de rendez-vous gratuit ;

• de l’exécution des prestations proposées aux clients particuliers et/ou professionnels.

La présente politique est établie conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;

• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;

• aux dispositions applicables du droit français.

 

2 – Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site est :

L’felici Aura Design,
Entreprise individuelle (micro-entreprise),
Représentée par Madame Emilie Bardiau,
Dont le siège social est situé au 1 Résidence de la Plage, 20166 Albitreccia, France.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour l’exercice des droits reconnus par la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :
📧 lfelici.auradesign@gmail.com

 

 

3 – Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne physique accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, prospect ou client, particulier ou professionnel.

Elle couvre l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par L’felici Aura Design :

• lors de la navigation sur le Site ;

• lors de l’utilisation des formulaires de contact, de demande de devis, de paiement ou de prise de rendez-vous gratuit ;

• dans le cadre des échanges précontractuels et contractuels liés aux prestations proposées.

La présente politique s’applique indépendamment de la qualité de l’utilisateur et du lieu de connexion, dès lors que les traitements sont effectués dans le cadre des activités de L’felici Aura Design, conformément au droit français et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

 

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4 – Données personnelles collectées

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4.1. Données fournies directement par l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des échanges avec L’felici Aura Design, l’utilisateur est susceptible de communiquer volontairement les données personnelles suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• nom de l’entreprise ;

• adresse postale ;

• données nécessaires à la facturation et au paiement.

​

Ces données sont collectées notamment lors de l’utilisation :

• des formulaires de contact ;

• des formulaires de demande de devis ;

• des formulaires de paiement ;

• des formulaires de prise de rendez-vous gratuit.

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4.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• données de connexion et de navigation ;

• informations relatives au terminal et au navigateur utilisés ;

• données de fréquentation et d’audience.

Ces données sont collectées via des outils techniques et analytiques, conformément aux choix exprimés par l’utilisateur en matière de cookies.

​

4.3. Données collectées dans le cadre des relations contractuelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations, L’felici Aura Design est susceptible de traiter des données complémentaires strictement nécessaires à la gestion :

• des devis et commandes ;

• des relations contractuelles ;

• de la facturation, du paiement et du suivi administratif et comptable.

Aucune donnée non nécessaire à la finalité poursuivie n’est collectée.

 

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5 – Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par L’felici Aura Design sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles sont notamment utilisées aux fins suivantes :

• gestion des demandes de contact, de prise de rendez-vous gratuit et des échanges avec les utilisateurs ;

• élaboration et gestion des devis ;

• gestion des commandes, des prestations et de leur exécution ;

• gestion de la facturation, des paiements et du suivi comptable ;

• gestion de la relation client et du suivi administratif ;

• amélioration du fonctionnement du Site et de l’expérience utilisateur ;

• mesure d’audience et analyse statistique ;

• respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.

Les données ne sont en aucun cas traitées pour des finalités incompatibles avec celles ci-dessus définies.

 

6 – Bases légales du traitement

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par L’felici Aura Design reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• le consentement de la personne concernée, notamment pour les traitements liés aux formulaires, à la prise de rendez-vous gratuit, aux cookies et aux outils de mesure d’audience ou marketing ;

• l’exécution de mesures précontractuelles, prises à la demande de l’utilisateur, notamment dans le cadre des demandes de contact et de devis ;

• l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation des prestations commandées et à la gestion de la relation client ;

• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et administrative ;

• l’intérêt légitime de l’éditeur, dans la mesure où cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, notamment pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

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7 – Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données personnelles collectées sur le Site peuvent présenter un caractère obligatoire ou facultatif selon la finalité du traitement concerné.

Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires :

• au traitement des demandes de contact et de devis ;

• à la prise de rendez-vous gratuit ;

• à l’exécution des prestations contractuelles ;

• à l’établissement des factures et à la gestion des paiements ;

• au respect des obligations légales et réglementaires.

À défaut de communication des données obligatoires, L’felici Aura Design se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la demande de l’utilisateur ou de ne pas exécuter la prestation concernée.

Les données facultatives permettent d’améliorer la qualité des échanges et des services proposés, sans conditionner l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.

 

8 – Destinataires des données

8.1. Accès interne

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à L’felici Aura Design et sont traitées uniquement par la représentante de l’entreprise, dans la limite de ses attributions et pour les seules finalités définies dans la présente politique.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue, louée ou échangée à des tiers non autorisés.

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8.2. Prestataires et outils tiers

Certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires ou outils tiers, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, pour les seuls besoins de l’activité de L’felici Aura Design, notamment :

• Wix (hébergement et gestion du site internet) ;

• Google Workspace (gestion des communications et documents professionnels) ;

• Google Search Console (analyse technique et performance du site) ;

• prestataires de paiement (Stripe, PayPal, virement bancaire, Wero) pour la gestion des transactions ;

• outils de gestion de la relation client (CRM), le cas échéant ;

• outils d’emailing, le cas échéant.

Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

9 – Transferts de données hors Union européenne

Certaines données personnelles collectées via le Site peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’utilisation de services fournis par des prestataires tiers.

Ces transferts concernent principalement les services suivants :

• Wix, dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment en Israël ;

• certains outils ou prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, la gestion ou la sécurisation du Site.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, L’felici Aura Design s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque applicable ;

• ou la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Ces mesures ont pour objectif d’assurer un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.

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10 – Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par L’felici Aura Design sont conservées pour des durées strictement limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;

• données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales, notamment pour une durée de dix (10) ans à des fins comptables et fiscales ;

• données nécessaires à la gestion des paiements : conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des transactions, puis archivées selon les délais légaux applicables ;

• données de navigation et de mesure d’audience : conservées conformément aux durées prévues par la réglementation en vigueur et détaillées dans la politique relative aux cookies.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

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11 – Sécurité des données

11.1. Mesures de sécurité

L’felici Aura Design met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures visent notamment à protéger les données personnelles contre :

• la destruction accidentelle ou illicite ;

• la perte ;

• l’altération ;

• la divulgation ou l’accès non autorisé.

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11.2. Moyens mis en œuvre

Les mesures de sécurité mises en place incluent notamment :

• l’accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées ;

• l’utilisation d’outils et de prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité ;

• la sécurisation des accès aux outils numériques et aux systèmes d’information ;

• la vigilance permanente quant à la confidentialité des données traitées.

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11.3. Limitation de responsabilité

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, L’felici Aura Design ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via internet.
L’utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à l’utilisation des réseaux de communication électroniques.

 

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12 – Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

​

12.1. Droit d’accès
La personne concernée peut obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données.

​

12.2. Droit de rectification
La personne concernée peut demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes la concernant.

​

12.3. Droit à l’effacement
La personne concernée peut demander l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

​

12.4. Droit à la limitation du traitement
La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.

​

12.5. Droit d’opposition
La personne concernée peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou sur le consentement.

​

12.6. Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée peut demander à recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

13 – Modalités d’exercice des droits

Toute personne concernée peut exercer les droits mentionnés à l’article 12 de la présente politique de confidentialité en adressant sa demande :

​

• par courrier électronique à l’adresse suivante :
  📧 lfelici.auradesign@gmail.com

​

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, L’felici Aura Design se réserve le droit de solliciter toute information complémentaire nécessaire à la vérification de l’identité.

L’felici Aura Design s’engage à répondre à toute demande dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

​

 

14 – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

• Site internet : https://www.cnil.fr

• Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 

15 – Données des mineurs

Le Site et les services proposés par L’felici Aura Design sont destinés exclusivement à des personnes majeures.

L’felici Aura Design ne collecte ni ne traite volontairement de données à caractère personnel concernant des mineurs.
Si des données personnelles relatives à un mineur venaient à être collectées de manière involontaire, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais dès que cette situation serait portée à la connaissance du responsable du traitement.

 

16 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs susceptibles d’entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les modalités relatives à l’utilisation des cookies, à leur finalité, à leur durée de conservation, ainsi qu’aux moyens permettant à l’utilisateur de consentir, de refuser ou de retirer son consentement, sont détaillées dans une politique relative aux cookies distincte, accessible depuis le Site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique dédiée afin d’obtenir une information complète et à jour sur l’utilisation des cookies et traceurs.

 

17 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services tiers, susceptibles de collecter des données personnelles.

L’felici Aura Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, de leur contenu ou de leur fonctionnement.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites tiers avant toute utilisation ou transmission de données personnelles.

 

18 – Modification de la politique de confidentialité

L’felici Aura Design se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles du Site.

Toute modification prend effet dès sa mise en ligne.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.